Conditions d’utilisation
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BEEMOVER SA
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1. Informations légales
Éditeur du site :
Beemover SA
Roua de Pra Martin 1, 1981 Vex, Suisse
Numéro IDE : CHE-230.837.541
Numéro TVA Suisse : CHE-230.837.541 TVA
Numéro TVA OSS : FR65929100485
Directeur de publication : Beemover SA
Responsable du traitement des données personnelles : Beemover SA
Coordonnées de contact :
Email : contact@corten-house.com
Téléphone : +41 79 205 98 32 (Suisse)
Téléphone : +33 7 61 45 83 25 (France)
Hébergeur : Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
2. Champ d’activité
Beemover SA est spécialisée dans la commercialisation d’équipements de cuisson extérieure et accessoires.
Les produits proposés ne sont pas personnalisés et aucune restriction spécifique relative aux produits ne s’applique.
3. Acceptation des Conditions
La passation d’une commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et des Mentions Légales.
Toute commande effectuée constitue un contrat légalement contraignant entre le client et Beemover SA.
4. Commandes et disponibilité
Les commandes sont réputées acceptées après l’envoi de la confirmation par email par Beemover SA.
La disponibilité des produits est sujette aux stocks existants.
Beemover SA se réserve le droit de limiter ou d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité.
Les offres sont soumises à la loi applicable et aux restrictions de vente locales.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en CHF ou EUR, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont variables et offerts pour toute commande supérieure à 1400 €/CHF.
Modes de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, Maestro), PayPal, TWINT, Klarna, virement bancaire.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires mentionnés (Shopify Payments, Klarna, etc.).
6. Livraison
Les produits sont livrés en Suisse et dans l’Union Européenne par les transporteurs suivants : DPD, Geodis, Kuehne + Nagel, GLS, SwissPost, Mondial Relay, DHL et autres transporteurs locaux.
Les délais de livraison sont estimatifs et dépendent du transporteur et de la destination.
Beemover SA ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou à des événements hors de son contrôle.
7. Droit de rétractation et retours
Clients UE : conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Clients Suisse : un retour peut être effectué dans un délai de 14 jours, sous réserve d’acceptation préalable par Beemover SA.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
L’adresse de retour est communiquée sur demande via contact@corten-house.com
8. Garantie
Les produits commercialisés par Beemover SA bénéficient d’une garantie dont la durée est conforme aux dispositions légales applicables et définie comme suit :
- Braseros en acier Corten : garantie de cinq (5) ans
- Braseros finition noire : garantie de deux (2) ans
- Accessoires : garantie de deux (2) ans
La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication et de matériaux constatés dans le cadre d’une utilisation normale du produit.
Sont expressément exclus de la garantie l’usure normale, toute utilisation inappropriée ou non conforme, toute modification du produit, ainsi que le non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien fournies.
Il est expressément précisé que l’utilisation des braseros, couvercles et dessertes en finition noire à moins de vingt (20) kilomètres du littoral n’est pas recommandée.
L’exposition prolongée à un environnement salin est susceptible d’entraîner des phénomènes de corrosion, lesquels ne sont pas couverts par la garantie.
Toute demande de mise en œuvre de la garantie doit être adressée au service client de Beemover SA par courrier électronique à l’adresse suivante :
📩 contact@corten-house.com
a) Pour les clients domiciliés dans l’Union européenne :
Lorsque la mise en œuvre de la garantie nécessite le retour du produit ou de l’un de ses éléments, tous les frais directement liés à l’exécution de la garantie, y compris les frais d’expédition de retour, sont pris en charge par Beemover SA.
Beemover SA organisera ou remboursera ces frais conformément aux dispositions légales en vigueur dans l’Union européenne.
b) Pour les clients domiciliés en Suisse :
Lorsque la mise en œuvre de la garantie nécessite le retour du produit ou de l’un de ses éléments, les frais de transport afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
Les modalités pratiques de retour (adresse, transporteur, conditions d’emballage) seront communiquées au client après validation de la demande de garantie par le service client.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation suisse.
Outils de suivi : Google Analytics, Meta Pixel, Cookies Shopify.
Prestataires tiers impliqués : Shopify Payments, Klarna, Odoo, Brevo, Klaviyo.
Les données peuvent être transférées hors UE (Canada / États-Unis) par les prestataires.
Pour plus de détails, se référer à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
10. Médiation (France)
Pour les consommateurs résidant en France :
Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site web : https://www.cm2c.net
Les consommateurs français peuvent saisir le médiateur gratuitement en cas de litige.
11. Responsabilité
Beemover SA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits ou services.
12. Loi applicable et juridiction
Suisse : législation du canton du Valais, tribunaux compétents à Sion
UE : loi locale applicable au consommateur, tribunaux compétents selon sa résidence
13. Intégralité et modification
Les présentes CGV et Mentions Légales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Beemover SA se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes à tout moment, sous réserve de publication sur le site.
L’accès au site et à la commande vaut acceptation des modifications.
14. Précommandes et lancements de nouveaux produits
Beemover SA peut proposer des produits sous format de précommande, permettant aux clients de réserver un produit avant sa mise en production ou sa disponibilité officielle.
Dans ce cadre, le client verse un acompte à la commande et s’engage à régler le solde avant la livraison du produit.
Si le nombre de précommandes pour un nouveau produit n’est pas jugé suffisant pour garantir le lancement de celui-ci, Beemover SA se réserve le droit d’annuler le lancement.
Dans ce cas, Beemover SA s’engage, à ses frais, à proposer au client :
un produit équivalent ou de gamme supérieure, ou
le remboursement intégral de l’acompte versé.
Le client pourra choisir librement entre la solution de remplacement ou le remboursement.
15. Contribution aux filières REP – Loi AGEC (France)
Conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), Beemover SA est tenue de contribuer aux filières de responsabilité élargie du producteur (REP) applicables aux produits et emballages qu’elle met sur le marché français.
Filière Emballages ménagers
À ce titre, Beemover SA a adhéré à Citeo, organisme agréé chargé de la gestion de la filière REP des emballages en France, et s’acquitte de la contribution financière prévue par la réglementation.
Numéro d’identification unique ADEME – Emballages : FR484816_01UUXY
Cette adhésion permet d’assurer la collecte, le recyclage et la valorisation des emballages mis sur le marché français, conformément aux obligations légales.
Filière Articles de bricolage et de jardin
Beemover SA est également adhérente à Ecomaison, éco-organisme agréé pour la filière Articles de bricolage et de jardin (ABJ).
Suite à cette adhésion, l’établissement Beemover SA est enregistré au registre national des metteurs sur le marché tenu par l’Agence de la transition écologique (ADEME).
Numéro d’identification unique ADEME – Bricolage et Jardin : FR484816_14UVTD