Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Version en vigueur au 3 septembre 2026

La présente politique précise les modalités de retour et de remboursement applicables aux achats effectués auprès de Corten House – Beemover SA.

Elle complète nos Conditions Générales de Vente et ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable dans son pays, État, province ou territoire de résidence.

Elle s’applique aux commandes livrées notamment :

- en Suisse ;
- dans les États membres de l’Union européenne, y compris aux Îles Canaries ;
- en Norvège ;
- au Royaume-Uni ;
- aux États-Unis d’Amérique ;
- au Canada ;
- en Australie ;
- ainsi que dans tout autre pays ou territoire proposé comme destination de livraison sur le site.

1. DROIT DE RÉTRACTATION – UNION EUROPÉENNE, NORVÈGE ET ROYAUME-UNI

Pour les achats effectués à distance par des consommateurs résidant dans l’Union européenne, y compris aux Îles Canaries, en Norvège ou au Royaume-Uni, vous disposez en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément à la réglementation applicable.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter à :

contact@corten-house.com

Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation figurant dans nos Conditions Générales de Vente.

Le simple renvoi d’une marchandise ou le refus de prendre possession d’une livraison ne constituent pas, à eux seuls, une déclaration de rétractation.

Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, le produit doit être retourné dans le délai prévu par la réglementation applicable.

2. FRAIS DE RETOUR

Les frais directs de retour résultant d’une simple rétractation ou d’un changement d’avis sont à la charge du client.

Corten House ne propose pas de retour gratuit dans le cadre d’une rétractation ou d’un changement d’avis.

Pour les produits pouvant normalement être retournés par colis, vous êtes libre de sélectionner le transporteur de votre choix.

Pour les produits volumineux ou lourds qui ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale, notamment les braseros, un transport adapté, généralement sur palette, est nécessaire.

3. COÛT DE RETOUR DES PRODUITS VOLUMINEUX

Pour les destinations de l’Union européenne desservies par notre barème logistique standard, hors territoires bénéficiant de conditions logistiques particulières tels que les Îles Canaries, le coût du retour d’un produit volumineux est estimé à un montant maximal d’environ 329 €, ou à sa contre-valeur indicative dans la devise applicable.

Le tarif réel varie selon le pays, le produit et les conditions de transport.

Vous pouvez obtenir sur simple demande une estimation correspondant à votre pays et au produit concerné.

Pour les Îles Canaries, le coût du retour d’un produit volumineux est estimé à un montant maximal d’environ 600 €.

Pour la Norvège, le Royaume-Uni et les autres destinations internationales, le coût ou une estimation raisonnable du retour d’un produit volumineux est communiqué conformément à la réglementation applicable et aux conditions logistiques de la destination concernée.

Le coût réel dépend notamment :

* du pays ou territoire ;
* du produit ;
* de son poids ;
* de ses dimensions ;
* de son conditionnement ;
* du mode de transport nécessaire ;
* des éventuelles formalités douanières ;
* et des conditions tarifaires du transporteur.

4. CHOIX DU TRANSPORTEUR POUR LE RETOUR

Vous êtes libre d’organiser vous-même le transport retour auprès du transporteur de votre choix.

Le mode de transport sélectionné doit être adapté au poids, aux dimensions, à la nature, à la valeur et au conditionnement du produit.

À votre demande, Corten House peut également solliciter l’un de ses partenaires de transport afin d’organiser le retour.

Le tarif vous est communiqué avant toute réservation et reste à votre charge dans le cadre d’une simple rétractation ou d’un changement d’avis.

Le produit doit être retourné à l’adresse communiquée par notre service client.

Ne retournez aucune marchandise directement à l’adresse de notre siège social.

5. REFUS DE LIVRAISON

Le simple refus de prendre possession d’une commande présentée par le transporteur ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation.

Si vous refusez sans motif légitime une commande présentée conformément au contrat et que celle-ci est retournée à Corten House, les frais réels, raisonnables et justifiables directement occasionnés par ce refus peuvent être mis à votre charge dans la mesure permise par la législation applicable.

Ces frais peuvent notamment comprendre :

* les frais de transport aller effectivement engagés ;
* les frais facturés par le transporteur pour le retour de la marchandise ;
* les frais de nouvelle présentation ;
* les frais de stockage directement occasionnés ;
* les frais liés à une nouvelle expédition ;
* ainsi que les autres coûts logistiques directement liés au refus.

Si vous souhaitez exercer un droit légal de rétractation avant ou au moment de la livraison, vous devez nous en informer par une déclaration claire et non équivoque.

Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, les règles légales relatives au remboursement s’appliquent.

Les frais directs occasionnés par le retour de la marchandise restent à votre charge lorsque la réglementation applicable le permet et que vous en avez été préalablement informé, y compris lorsque la marchandise est retournée directement à Corten House par le transporteur après votre refus de livraison.

Lorsque Corten House avance ces frais de retour auprès du transporteur, leur montant peut être réclamé au client ou imputé sur les sommes à restituer dans la mesure autorisée par la législation applicable.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque la livraison est légitimement refusée en raison notamment :

* d’un dommage apparent important ;
* d’une marchandise non conforme ;
* d’une erreur imputable à Corten House ;
* d’une livraison manifestement différente de celle commandée ;
* ou de tout autre motif donnant légalement droit au client à un refus ou à un retour sans frais.

6. ÉTAT DU PRODUIT ET DÉPRÉCIATION

Dans le cadre d’un droit légal de rétractation, vous pouvez manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne constitue pas une période d’essai permettant une utilisation normale ou prolongée du produit avant son retour.

Lorsque le produit est retourné complet et n’a fait l’objet que des manipulations raisonnablement nécessaires à son examen, aucune dépréciation liée à son état n’est appliquée.

En revanche, lorsque le produit a fait l’objet de manipulations ou d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l’examiner et que cela entraîne une perte de valeur, Corten House peut appliquer une dépréciation correspondant à la diminution réelle et objectivement justifiable de la valeur du produit lorsque la législation applicable le permet.

La dépréciation est déterminée au cas par cas après inspection du produit retourné.

Elle ne constitue pas une pénalité et aucun pourcentage forfaitaire n’est appliqué automatiquement.

La dépréciation peut notamment tenir compte :

* de l’état général du produit ;
* de son niveau d’utilisation ;
* des traces d’usage ;
* des rayures, chocs ou détériorations ;
* de la présence de résidus de combustion, de charbon, de graisse ou d’aliments ;
* des opérations de nettoyage ou de remise en état nécessaires ;
* des pièces ou accessoires manquants ;
* des modifications apportées au produit ;
* de son état esthétique ;
* et de la perte de valeur résultant notamment de l’impossibilité de revendre le produit comme neuf.

Lorsque l’état du produit justifie l’application d’une dépréciation, celle-ci correspond à la perte de valeur réellement constatée.

Toutefois, Corten House limite contractuellement cette dépréciation à un maximum de 50 % du prix effectivement payé pour le produit concerné.

Ainsi, dans le cadre d’une rétractation valablement exercée et sous réserve de la restitution effective du produit, la retenue appliquée au titre de sa dépréciation ne pourra pas dépasser 50 % de son prix d’achat.

Ce plafond de 50 % constitue uniquement un maximum.

Il ne signifie pas qu’une retenue de 50 % sera automatiquement appliquée à un produit utilisé.

Selon son état réel, la dépréciation peut être :

* nulle ;
* limitée ;
* intermédiaire ;
* ou atteindre au maximum 50 % du prix effectivement payé pour le produit.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous recommandons de conserver les emballages et la palette d’origine jusqu’à l’expiration du délai de rétractation.

Le produit retourné doit être correctement protégé et emballé afin d’éviter toute détérioration pendant son transport.

7. CAS PARTICULIER DES BRASEROS UTILISÉS

L’allumage d’un feu, la combustion de bois ou de charbon, la cuisson d’aliments ou l’utilisation de matières grasses peuvent modifier durablement l’état d’un brasero, de sa plancha ou de ses accessoires.

Ces utilisations peuvent notamment provoquer :

* des traces de chauffe ou de combustion ;
* une modification de l’aspect ou de la teinte de la plancha ;
* un début de culottage ;
* des dépôts de graisse ou de cuisson ;
* des résidus de charbon ou de cendres ;
* des rayures ou marques d’utilisation ;
* une évolution esthétique des matériaux ;
* ou toute autre modification réduisant la possibilité de revendre le produit comme neuf.

Lorsque de telles utilisations vont au-delà des manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la perte de valeur réellement constatée peut être prise en compte dans le calcul du remboursement.

La dépréciation est déterminée après inspection du produit et en fonction de sa perte de valeur réelle.

Elle ne peut toutefois pas dépasser 50 % du prix effectivement payé pour le produit concerné.

8. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION

Lorsqu’un droit légal de rétractation est valablement exercé, Corten House rembourse les sommes devant légalement être restituées.

Dans les pays où la réglementation l’impose, notamment dans l’Union européenne, en Norvège et au Royaume-Uni, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que le coût correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que notre mode de livraison standard, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Les frais directs nécessaires pour retourner le produit à Corten House restent à votre charge dans le cadre d’une simple rétractation lorsque la réglementation applicable le permet.

Lorsque l’état du produit révèle une perte de valeur résultant d’une utilisation ou de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à son examen, une dépréciation peut être déduite du remboursement conformément aux dispositions de la présente politique.

Cette dépréciation est calculée selon la perte de valeur réellement constatée et ne peut pas dépasser 50 % du prix effectivement payé pour le produit concerné.

Corten House peut différer le remboursement jusqu’à récupération des marchandises ou jusqu’à réception d’une preuve suffisante de leur expédition lorsque la réglementation applicable le permet.

Le remboursement est effectué dans la devise de la transaction initiale et, sauf accord contraire, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.

Une éventuelle différence de contre-valeur résultant d’une évolution du taux de change ou de frais appliqués par votre banque ou votre prestataire de paiement est indépendante de Corten House.

9. RETARD DE LIVRAISON

Un retard de livraison ne constitue pas une rétractation.

Lorsqu’une commande est finalement livrée et acceptée, le seul dépassement du délai de livraison ne donne pas automatiquement droit au remboursement des frais de transport, sous réserve des droits impératifs prévus par la législation applicable.

Si la livraison avant une date précise constitue une condition essentielle de votre achat, notamment en raison d’un événement particulier, vous devez nous en informer expressément avant de passer votre commande afin que cette exigence puisse être prise en compte et, le cas échéant, acceptée par Corten House.

Les modalités complètes relatives aux retards de livraison et à la résolution éventuelle d’une commande figurent dans nos Conditions Générales de Vente.

10. PRODUITS PERSONNALISÉS

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations prévues par la réglementation applicable.

Il peut notamment être exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

Cela peut notamment concerner certains produits, plaques ou accessoires faisant l’objet :

* d’une gravure personnalisée ;
* d’une personnalisation spécifique ;
* ou d’une fabrication réalisée selon les instructions du client.

Lorsque cette exclusion s’applique, elle est indiquée avant la commande.

11. PRODUITS DÉFECTUEUX, NON CONFORMES OU ENDOMMAGÉS

Un retour concernant un produit défectueux, non conforme ou endommagé ne constitue pas une simple rétractation.

Les garanties et droits légaux applicables s’appliquent alors.

Selon la situation et la réglementation applicable, la solution peut notamment comprendre :

* une réparation ;
* l’envoi d’une pièce ;
* le remplacement du produit ;
* une réduction du prix ;
* un remboursement ;
* ou toute autre solution légalement applicable.

Lorsqu’une garantie légale impose une prise en charge sans frais pour le consommateur, les frais nécessaires au retour, à la réparation ou au remplacement sont pris en charge par Corten House conformément à cette réglementation.

Le plafond de dépréciation prévu par la présente politique concerne uniquement les retours pour lesquels une dépréciation du produit peut légalement être prise en compte.

Il ne peut être utilisé pour réduire les droits légaux du consommateur concernant un produit défectueux, non conforme, endommagé ou couvert par une garantie légale.

12. CONTRÔLE DE LA COMMANDE À LA LIVRAISON

Lors de la livraison, nous vous invitons, lorsque les conditions le permettent, à contrôler votre commande en présence du livreur avant de signer le document de livraison.

Veuillez notamment vérifier :

* le nombre de colis reçus ;
* l’état des emballages ;
* la conformité apparente de la livraison ;
* et, lorsque cela est possible, l’état des produits après déballage.

En cas de colis manquant ou de dommage visible, indiquez des réserves précises et détaillées sur le document du transporteur.

Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » ou « colis endommagé » peuvent être insuffisantes pour identifier précisément le problème rencontré.

En cas de dommage apparent important, vous pouvez refuser le ou les colis concernés en indiquant précisément le motif du refus sur le document de livraison.

Nous vous recommandons également de :

* photographier l’emballage avant son ouverture ;
* photographier les étiquettes de transport ;
* photographier les dommages constatés ;
* conserver les emballages et éléments de conditionnement concernés ;
* nous contacter rapidement en nous transmettant votre numéro de commande, les photographies et, lorsqu’elle est disponible, une copie du document de livraison.

L’absence ou l’imprécision de réserves lors de la livraison ne prive toutefois pas un consommateur des droits et garanties impératifs dont il bénéficie.

13. SUISSE

La législation suisse ne prévoyant pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne, Corten House accorde contractuellement aux consommateurs domiciliés en Suisse la possibilité de demander un retour dans les quatorze (14) jours suivant la réception de leur commande.

Toute demande doit être adressée préalablement à notre service client.

Sauf accord contraire :

* les frais de livraison initiale restent à la charge du client ;
* les frais de retour restent à la charge du client.

Le produit doit être retourné complet et correctement protégé.

Lorsqu’un produit a été utilisé, détérioré, modifié ou retourné incomplet, Corten House peut appliquer une dépréciation correspondant à la perte de valeur réellement constatée.

Cette dépréciation est évaluée au cas par cas et ne peut dépasser 50 % du prix effectivement payé pour le produit concerné.

14. ÉTATS-UNIS

Les consommateurs résidant aux États-Unis bénéficient des droits impératifs prévus par les lois fédérales ainsi que par les lois de l’État qui leur sont applicables.

Sauf lorsqu’un droit d’annulation ou de retour est imposé par la législation applicable ou lorsqu’une faculté de retour est expressément proposée par Corten House, aucun droit contractuel général de rétractation de quatorze (14) jours n’est accordé du seul fait d’un changement d’avis.

Toute demande de retour pour changement d’avis peut néanmoins être étudiée par notre service client.

Lorsqu’un tel retour est accepté à titre commercial :

* l’accord préalable de Corten House est nécessaire ;
* les frais de retour restent à la charge du client ;
* le retour n’est pas gratuit ;
* les frais de livraison initiale restent à la charge du client, sauf disposition légale impérative contraire ;
* le produit doit être complet et correctement conditionné ;
* une éventuelle perte de valeur peut être prise en compte dans le montant remboursé lorsque cela est légalement permis.

Lorsqu’une dépréciation est appliquée dans le cadre de cette politique commerciale, elle correspond à la perte de valeur réellement constatée et ne peut dépasser 50 % du prix effectivement payé pour le produit concerné.

Ces conditions ne limitent pas les droits légaux applicables à un produit défectueux, non conforme ou endommagé.

15. CANADA

Les consommateurs résidant au Canada bénéficient des droits impératifs prévus par les réglementations fédérales, provinciales et territoriales qui leur sont applicables.

Les droits relatifs à l’annulation d’un achat en ligne ou au retour d’un produit peuvent varier selon la province ou le territoire de résidence.

Sauf droit impératif contraire ou faculté de retour expressément proposée par Corten House, aucun droit contractuel général de rétractation de quatorze (14) jours pour simple changement d’avis n’est accordé.

Toute demande de retour pour changement d’avis peut néanmoins être étudiée par notre service client.

Lorsqu’un tel retour est accepté à titre commercial :

* l’accord préalable de Corten House est nécessaire ;
* les frais de retour restent à la charge du client ;
* les frais de livraison initiale restent à la charge du client, sauf disposition légale impérative contraire ;
* le produit doit être complet et correctement conditionné ;
* une éventuelle dépréciation peut être appliquée lorsque cela est légalement permis.

Cette dépréciation correspond à la perte de valeur réellement constatée et ne peut dépasser 50 % du prix effectivement payé pour le produit concerné.

Ces dispositions ne limitent pas les garanties ou droits légaux obligatoires applicables au Canada.

16. AUSTRALIE

Les consommateurs résidant en Australie bénéficient des garanties et droits impératifs prévus par l’Australian Consumer Law lorsque celle-ci est applicable.

Sauf lorsqu’un droit particulier résulte de la réglementation applicable ou qu’une faculté de retour est expressément proposée par Corten House, aucun droit contractuel général de rétractation de quatorze (14) jours pour simple changement d’avis n’est accordé.

Toute demande de retour pour changement d’avis peut néanmoins être étudiée par notre service client.

Lorsqu’un tel retour est accepté à titre commercial :

* l’accord préalable de Corten House est nécessaire ;
* les frais de retour restent à la charge du client ;
* les frais de livraison initiale restent à la charge du client, sauf disposition légale impérative contraire ;
* le produit doit être complet et correctement conditionné ;
* une éventuelle dépréciation peut être appliquée lorsque cela est légalement permis.

Cette dépréciation correspond à la perte de valeur réellement constatée et ne peut dépasser 50 % du prix effectivement payé pour le produit concerné.

Ces dispositions ne limitent pas les garanties obligatoires prévues par l’Australian Consumer Law.

17. AUTRES PAYS ET TERRITOIRES

Pour les commandes livrées dans un pays ou territoire proposé sur notre site mais non expressément visé ci-dessus, les droits impératifs prévus par la législation applicable au consommateur restent intégralement applicables.

Lorsqu’aucun droit légal de rétractation ou de retour pour simple changement d’avis n’est imposé, Corten House peut néanmoins accepter un retour à titre commercial.

Dans ce cas, sauf accord contraire :

* l’accord préalable de Corten House est nécessaire ;
* les frais de livraison initiale restent à la charge du client ;
* les frais de retour restent à la charge du client ;
* le produit doit être complet et correctement conditionné ;
* les éventuels frais de douane, d’exportation, de réimportation ou de traitement liés au retour restent à la charge du client lorsque la législation le permet ;
* une dépréciation peut être appliquée en fonction de la perte de valeur réellement constatée.

Cette dépréciation ne peut dépasser 50 % du prix effectivement payé pour le produit concerné.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur dans son pays ou territoire de résidence.

18. PROCÉDURE DE RETOUR

Afin de permettre le traitement de votre retour, contactez-nous à :

contact@corten-house.com

Merci de nous communiquer :

* votre numéro de commande ;
* le ou les produits concernés ;
* votre demande de retour.

Dans le cadre d’un droit légal de rétractation, vous n’avez pas à justifier votre changement d’avis.

Nous vous communiquerons l’adresse appropriée pour le retour.

Si vous souhaitez que nous organisions le transport, nous pouvons également demander un devis à l’un de nos partenaires logistiques.

L’adresse de retour peut varier selon le produit et le pays depuis lequel le retour est effectué.

Ne retournez aucune marchandise directement à notre siège social.

19. INSPECTION DU PRODUIT RETOURNÉ

Après réception du produit, Corten House procède à son inspection.

Cette inspection permet notamment de vérifier :

* la présence de l’ensemble des éléments du produit ;
* son état général ;
* son niveau d’utilisation ;
* son état esthétique ;
* la présence éventuelle de dommages ;
* la présence éventuelle de résidus ;
* les opérations de nettoyage ou de remise en état nécessaires ;
* ainsi que sa capacité à être remis en vente comme produit neuf.

Lorsque l’état du produit justifie une dépréciation, celle-ci est déterminée selon la perte de valeur réellement constatée.

Le client est informé du montant de la dépréciation éventuellement appliquée.

Cette dépréciation ne peut en aucun cas dépasser 50 % du prix effectivement payé pour le produit concerné.

20. DÉLAI ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Le remboursement est effectué dans les délais prévus par la législation applicable.

Lorsque la réglementation le permet, Corten House peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve suffisante de son expédition.

Le remboursement est effectué dans la devise de la transaction initiale et, sauf accord contraire, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.

Après traitement du remboursement par Corten House, un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que la somme apparaisse sur votre compte.

Si votre remboursement n’apparaît pas :

* vérifiez votre compte bancaire ;
* contactez, si nécessaire, l’émetteur de votre carte ou votre prestataire de paiement ;
* contactez ensuite votre banque.

Si le remboursement n’apparaît toujours pas après ces vérifications, contactez-nous à :

contact@corten-house.com

21. ÉCHANGES

Nous ne proposons pas systématiquement d’échange dans le cadre d’un simple changement d’avis.

Selon la situation, il peut être plus simple d’effectuer un retour conformément à la présente politique puis de passer une nouvelle commande.

Lorsqu’un produit est défectueux, non conforme ou endommagé, les solutions disponibles sont déterminées conformément aux garanties et droits légaux applicables et peuvent notamment comprendre une réparation ou un remplacement.

22. POURQUOI LES FRAIS DE RETOUR RESTENT-ILS À LA CHARGE DU CLIENT ?

Nous avons choisi de ne pas intégrer le coût de retours gratuits dans le prix de l’ensemble de nos produits.

Cette politique nous permet de proposer des prix cohérents et transparents sans faire supporter à tous nos clients le coût des retours résultant d’un simple changement d’avis.

Elle contribue également à limiter les transports non nécessaires et leur impact environnemental.

Cette règle concerne les retours pour rétractation ou changement d’avis et ne limite pas les prises en charge légalement dues lorsqu’un produit est défectueux, non conforme ou couvert par une garantie.

23. COORDONNÉES

Service client :

contact@corten-house.com

Siège social :

Beemover SA
Roua de Pra Martin 1
1981 Vex
Suisse

Numéro IDE :

CHE-230.837.541

Important : le siège social ne reçoit pas les marchandises retournées.

L’adresse de retour appropriée vous est communiquée par notre service client.